Nos services : simples et numériques

Enjeux et orientation générale

Le SPF Finances poursuit un objectif clair : simplifier et digitaliser l’ensemble de ses services, tout en garantissant l’accessibilité pour les citoyens et les entreprises moins à l’aise avec le numérique. La digitalisation constitue un levier essentiel pour améliorer l’efficacité administrative, réduire la charge pour les usagers et renforcer la conformité fiscale. L’ambition est de rendre l’ensemble des démarches administratives réalisables en ligne d’ici le 1er janvier 2028, sans exclure les publics non digitaux.

État d’avancement 2025

En 2025, 35 projets ont contribué à cet objectif :

  • 11 projets finalisés
  • 22 en cours
  • 1 mis en pause
  • 1 intégré à un autre projet

Principaux projets et réalisations en 2025

  • Chaîne TVA
    Projet majeur visant la refonte complète du processus TVA, depuis l’introduction de la déclaration jusqu’à l’encaissement. La mise en production, initialement prévue en 2025, a été reportée en raison de dépendances techniques, notamment liées aux développements au sein de l’AGPR (Administration générale de la Perception et du Recouvrement). L’absence de tests end‑to‑end complets a nécessité une nouvelle replanification. Ce projet demeure central pour la modernisation de la TVA et la lutte contre la fraude.
  • Fiscalité internationale – Pillar 2 (phase 1)
    La première phase du projet Pillar 2 a été finalisée en 2025. Il s'agit de la mise en place d'un système de notification destiné aux représentants d'un groupe d'entreprises multinationales d'un grand groupe national, visant à garantir que ces groupes soient connus du SPF Finances et inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises afin qu'ils puissent remplir leurs obligations. Ainsi, les représentants de ces groupes peuvent effectuer et gérer les différents acomptes via MyMinfin.
  • Fiscalité internationale – Pillar 2 (phase 2)
    La deuxième phase vise une prise en charge complète du processus Pillar 2, incluant la définition du contenu des formulaires de déclaration, notification et avertissements‑extraits de rôle ; la création d’e‑services dans MyMinfin pour le processus de dépôt, de litige et les interactions numériques ; le développement d’outils back‑office nécessaires au traitement des dossiers, une connexion avec FIRST pour percevoir, recouvrer ou rembourser les surtaxes. En 2025, le projet est en cours et a intégré un ajustement du calendrier déclaratif pour les surtaxes domestiques.
  • Intégration des e‑services AGFisc (Administration générale de la Fiscalité)  dans MyMinfin
    Ce projet stratégique vise à offrir aux usagers un guichet numérique unique. Conformément à la décision du Comité de direction, l’intégration se fait via des versions MVP développées par ICT et testées par les utilisateurs.
    En 2025, les e‑services Biztax et Intervat ont été intégrés. L’intégration progressive améliore la cohérence du parcours utilisateur et réduit la fragmentation des canaux numériques.
  • Approche transversale de l’accessibilité web
    Ce projet vise à garantir la conformité des sites web et e‑services aux exigences européennes et belges en matière d’accessibilité. En 2025, il a permis :
    • la réalisation d’audits d’accessibilité pour 17 sites web et 2 e‑services majeurs (Intervat et 43B) ;
    • l’élaboration de plans de mise en conformité détaillés, avec estimation des charges ;
    • le déploiement d’un programme structuré de sensibilisation et d’accompagnement des équipes (guides, principes UX, recommandations pratiques).
  • User Centered Website – Professionnels
    Ce projet vise la création d’un nouveau site web centré sur les besoins des utilisateurs professionnels (entreprises, indépendants, ASBL, experts et partenaires). L’objectif est de proposer une information claire, cohérente et directement reliée aux e‑services correspondants. En 2025, une analyse UX approfondie a été menée afin de fonder la future structure du site sur les attentes réelles des utilisateurs.
  • API e‑services
    Le projet a été finalisé avec succès en 2025. Il a permis la mise en place :
    • d’une API permettant aux tiers de se connecter à MyMinfin pour consulter des documents,
    • d’une API facilitant l’introduction des déclarations TVA périodiques.
  • Analyse des interactions entre les débiteurs et l’AGPR
    Ce projet analyse l’ensemble des interactions téléphoniques et numériques entre les débiteurs et l’AGPR. Les résultats serviront de base à une optimisation ciblée des canaux de contact et des processus.
  • CadInfo – ouverture de Properties‑on‑Web (PoW) aux partenaires
    PoW est l’interface permettant de consulter le patrimoine immobilier d’une personne physique ou morale, ainsi que l’historique d’une parcelle. Ce projet permet à des partenaires identifiés d’accéder gratuitement, via MyMinfin, à une version simplifiée de Properties‑on‑Web, appelée CadInfo. Cette version limite l’accès aux seules données nécessaires à l’exercice de leurs missions, tout en respectant strictement les exigences en matière de protection des données personnelles.
  • Self Service Notariat
    L’application Self Service Notariat permet aux notaires belges de demander, moyennant paiement, des certificats hypothécaires. En 2025, le projet a été finalisé, avec l’automatisation des certificats complémentaires. Cette digitalisation génère des gains d’efficacité significatifs pour les bureaux de Sécurité juridique et pour le notariat.
  • RESU – modernisation des applications de Sécurité juridique
    Le projet RESU vise à remplacer plusieurs applications obsolètes utilisées pour la gestion des dossiers de succession et d’enregistrement (RESPO, eSUCC, TR, COMFOR). En 2025, les travaux ont porté sur l’acte de succession et l’intégration du calculateur de droits de succession, préparant une modernisation complète des processus.
  • Attestations via MyMinfin
    Ce projet permet la délivrance numérique de différents certificats fiscaux via MyMinfin. En 2025, plusieurs attestations ont été déployées (276 C1B, taux TVA réduit pour les véhicules de personnes handicapées et non‑activité). Une solution allégée est en préparation pour les certificats à faible volume, avec une mise en service prévue début 2026.
  • Tax‑on‑Web 2.0
    Le projet vise une refonte complète de Tax‑on‑Web, tant sur le plan technologique qu’ergonomique, afin de proposer une déclaration plus intuitive et progressive. Les premières évolutions prévues pour 2025 n’ont pas été mises en production en raison d’exigences de qualité. Les analyses et développements se poursuivent en 2026, avec une mise en œuvre progressive à partir de 2027.
  • Digitalisation des “diverses taxes”
    Ce projet a permis la digitalisation complète du processus de déclaration et de gestion des taxes diverses, avec la reprise des compétences de gestion des déclarations par l’AGPR. Les e‑services correspondants ont été déployés via MyMinfin en juillet 2025. Le projet inclut également la mise en œuvre de nouvelles obligations de notification relatives aux comptes‑titres.
  • Modernisation de Belcotax‑on‑web (BOW)
    Ce projet vise la modernisation d’une application centrale, utilisée pour l’introduction et la consultation des fiches fiscales. Il repose sur une architecture modernisée, l’utilisation de composants génériques et l’ouverture via API pour les utilisateurs externes. En raison de la complexité technique, la mise en production est planifiée pour février 2027.
  • Biztax 2.0
    Le projet Biztax 2.0 a pour objectif la refonte complète de l’application Biztax, aujourd’hui technologiquement dépassée. Il prévoit une amélioration de l’expérience utilisateur, une taxonomie modernisée compatible API et une automatisation accrue du traitement interne. En 2025, les analyses fonctionnelles ont été finalisées et les préparatifs techniques engagés.