Être remboursé(e) à l'étranger

Vous déménagez prochainement à l'étranger et vous voulez être certain(e) d’être remboursé(e) ? Vous avez droit à un remboursement d'impôt et vous vous demandez si nous pouvons le verser sur votre numéro de compte étranger ?
  • Déménagement prochain à l'étranger

    Vous déménagez prochainement à l'étranger et vous voulez être certain(e) d’être remboursé(e) ? Communiquez-nous alors dès maintenant votre numéro de compte (belge ou étranger).

    Si nous ne connaissons pas votre numéro de compte au moment du paiement de votre remboursement, le paiement n’aura pas lieu : nous ne payons pas via un mandat postal international car nous voulons éviter des frais à votre désavantage. Il est donc très important de vérifier si votre avertissement-extrait de rôle indique le numéro de compte correct.

    Communiquez également votre adresse complète à l'étranger au service de la population de la commune où vous êtes actuellement domicilié(e). Votre adresse à l'étranger deviendra ainsi également votre adresse officielle dans le Registre national belge. Nous vous enverrons toujours tous les documents (comme votre formulaire de déclaration et votre avertissement-extrait de rôle) à cette adresse.

  • Résidence actuelle à l'étranger

    Vous avez droit à un remboursement d'impôt et vous vous demandez si nous pouvons le verser sur votre numéro de compte étranger ?

    C'est possible. Si nous connaissons déjà ce numéro, il figurera également sur votre avertissement-extrait de rôle (AER, note de calcul de l’impôt).

    Que faire si mon numéro de compte n'est pas indiqué sur mon AER ?

    Veuillez alors nous communiquer votre relevé d'identité bancaire - ou "RIB" - mis à disposition par votre banque, avec les données suivantes :

    • IBAN
    • BIC
    • Titulaire du numéro de comte
    • Nom de l’établissement bancaire
    • Pour certains pays (comme les Etats-Unis), le « routing code » de votre banque

    Envoyez-nous ces données via le formulaire de contact.

    Tenez compte du fait que cela peut prendre plusieurs semaines avant que vous ne receviez votre remboursement d'impôt.

    Et si le SPF Finances ne connait pas mon numéro de compte ?

    Si nous ne connaissons pas votre numéro de compte au moment où nous voulons effectuer votre remboursement, le paiement sera bloqué. Nous ne payons pas par le biais d'un mandat postal international, car nous voulons éviter des frais à votre charge. Il est donc important de vérifier si un numéro de compte correct figure sur votre avertissement-extrait de rôle.