Être remboursé(e) : quand et comment

Le virement sur compte bancaire est désormais notre seul mode de remboursement : sans numéro de compte, le SPF Finances ne pourra pas vous rembourser.

• Si vous recevez une proposition de déclaration simplifiée (PDS), vous avez déjà reçu une estimation du montant dont vous allez être remboursé ou que vous devrez payer.

• Dans le cas où vous rentrez votre déclaration en ligne sur MyMinfin, vous obtenez au moment même, et jusqu'à la réception de votre avertissement-extrait de rôle, une estimation rapide du montant de votre impôt. Il vous suffit simplement d'accéder à l'onglet "Ma déclaration", de sélectionner "Rentrée de ma déclaration", de cliquer sur "Consulter ou corriger ma déclaration" et enfin, d'appuyer sur "Calculer" pour l'exercice en cours.
• Vous pouvez aussi obtenir une estimation anonyme en utilisant notre application Tax-Calc.

Rappelez-vous, l'estimation est une première étape. Le montant définitif, que vous devrez payer ou qui vous sera remboursé, sera indiqué sur votre avertissement-extrait de rôle. En effet, il peut arriver que certaines informations ne soient pas encore connues lors de l'estimation (taux de la taxe communale, retenue ou non d'une cotisation spéciale pour la sécurité sociale, etc.)

La date de votre remboursement dépend de la réception de votre avertissement-extrait de rôle (AER, note de calcul), dont la date de réception varie chaque année et ne peut pas être prévue précisément. Vous pouvez recevoir votre AER jusqu'au 30 juin de l'année suivant celle du remplissage de la déclaration.

Concrètement, nous effectuons votre remboursement, en fonction du mois de réception de votre AER, aux dates suivantes :

Attention, cela peut prendre plusieurs jours avant que le montant du remboursement ne se trouve sur votre compte.

Assurez-vous que votre numéro de compte est à jour sur MyMinfin pour éviter tout retard ! Vous avez jusqu'au 5ème jour du mois de votre remboursement pour le modifier si nécessaire.

Restez informé(e) en suivant l'évolution de votre dossier sur MyMinfin, dans la section "Ma déclaration/Ma proposition de déclaration simplifiée".

Le remboursement s'effectue directement sur le compte bancaire connu de nos services. Attention : si vous êtes marié(e) ou en cohabitation légale, c'est le dernier numéro de compte bancaire que vous nous avez communiqué qui sera utilisé. Vous pouvez retrouver ce numéro de compte sur votre avertissement-extrait de rôle.

Attention, nous effectuons les remboursements uniquement sur le compte bancaire que vous avez renseigné dans MyMinfin. Communiquez-nous votre numéro de compte sans tarder.

Si vous avez des dettes (fiscales ou non-fiscales), nous retiendrons la partie nécessaire pour régler vos dettes. Pour plus d’infos, n’hésitez pas à consulter la page dédiée Être remboursé(e) en cas de dettes | SPF Finances.