L’habitation propre

Vous êtes propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire d'une habitation ? Vous occupez personnellement cette habitation ? Il s’agit alors de votre « habitation propre ». L’ « habitation propre » est exonérée à l’impôt des personnes physiques. Vous ne devez donc pas mentionner les revenus immobiliers de votre « habitation propre » comme revenus imposables dans votre déclaration d'impôt (cadre III). L'exonération pour l’« habitation propre » ne s'applique qu'à une seule habitation (en même temps).

Qu’est-ce qui fait partie (ou pas) de l’habitation propre ?

Parfois, ce qui fait partie de l’ « habitation propre » n’est pas tout de suite clair. Ci-dessous, nous abordons quelques cas fréquents qui peuvent se présenter.

(Box de) Garage

Avez-vous, dans le quartier de votre « habitation propre », un garage ou un box de garage ayant son propre revenu cadastral et utilisez-vous ce (box de) garage personnellement à titre privé ?

Ce (box de) garage peut alors être considéré comme une partie de votre « habitation propre » et donc, être exonéré. Dans ce cas, vous ne devez donc pas déclarer le revenu cadastral de ce (box de) garage.

La condition est la suivante : le (box de) garage, par sa nature, sa situation, sa superficie, sa valeur et son utilité directe, peut être considéré comme un ensemble avec l’habitation propre.

Tenez compte du fait que nous pouvons examiner cette condition. Conservez dès lors toujours les justificatifs nécessaires.

Partie de l’habitation utilisée dans le cadre professionnel

Utilisez-vous une partie de votre habitation dans le cadre de votre profession ? Ou l’un des membres de votre ménage utilise-t-il une partie de l’habitation dans le cadre de sa profession ? Et aucun loyer n'est payé pour cette utilisation professionnelle de l’ « habitation propre »?

Seule la partie de l’habitation que vous occupez personnellement (avec votre ménage) est votre « habitation propre ».

La partie de l’habitation que vous ou un membre de votre ménage utilise à des fins professionnelles n’est pas considérée comme votre « habitation propre ». La partie du revenu cadastral correspondant à la partie utilisée à des fins professionnelles de votre habitation doit être mentionnée au code 1105/2105 en fonction de quel partenaire utilise l’ « habitation propre » pour son activité professionnelle.

Attention, vous n’êtes pas imposé sur ce montant.

Partie de l’habitation mise en location

Mettez-vous en location une partie de votre habitation ?

Seule la partie de l’habitation que vous occupez personnellement (avec votre ménage) est votre « habitation propre » et est donc exonérée d’impôt.

La partie de l’habitation que vous mettez en location ou qui est habitée par des personnes qui ne font pas partie de votre ménage n’est pas considérée comme votre « habitation propre ». Pour cette partie, vous devez déclarer les revenus immobiliers.

Vous ne pouvez pas occuper votre habitation ?

Vous êtes propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire d'une habitation mais vous ne l’occupez pas pour l’une des raisons suivantes :

raisons professionnelles,
raisons sociales,
l’état des travaux de construction ou de rénovation qui ne vous permet pas d’occuper l’habitation,
des entraves légales ou contractuelles qui ne vous permettent pas d’occuper l’habitation.

Vous pouvez quand même considérer cette habitation comme votre « habitation propre » même si vous n’y habitez pas.

Voulez-vous invoquer l’une de ces exceptions ? Dans ce cas, tenez compte du fait que nous pouvons si vous avez le droit ou non d’invoquer cette exception. Conservez dès lors toujours les justificatifs nécessaires.

Vous avez plusieurs habitations ?

L'exonération pour l’« habitation propre » ne s'applique qu'à une seule habitation (en même temps) :

Vous êtes propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire de plusieurs habitations que vous occupez personnellement ? L’« habitation propre » est l’habitation dans laquelle vous êtes domicilié officiellement.
Vous êtes propriétaire, usufruitier, possesseur, emphytéote ou superficiaire d'une habitation que vous occupez personnellement et d’une ou plusieurs autres habitations que vous n’occupez pas personnellement pour l’une des raisons mentionnées ci-dessus ? L’« habitation propre » est l’habitation que vous occupez réellement personnellement.
Vous êtes imposé avec votre partenaire ? Toutes les dispositions sur l’« habitation propre » valent pour vous deux. Pour vous en tant que couple, il ne peut y avoir qu’une seule habitation considérée comme « habitation propre ».

Exemple : Amira et Mohammed sont mariés et sont imposés ensemble. Amira est propriétaire de l’habitation A. Mohammed est propriétaire de l’habitation B. Le couple cohabite dans l’habitation A. Dans ce cas, l’habitation A est l’« habitation propre » pour les deux partenaires, même si Mohammed n’en est pas propriétaire.

Partie de l’année

Si une habitation n’est votre « habitation propre » que pour une partie de l’année de revenus concernée, l’exonération ne vaut que pour cette période. Pour les jours restants de l’année, vous devez donc bien déclarer les revenus immobiliers de votre habitation. La manière précise de procéder dépend de la façon dont vous utilisez le bien immobilier.