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Régime à partir du 1er juillet 2025
À partir du 1er juillet 2025, il existe un nouveau régime permanent en matière de démolition et de reconstruction.
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Mesures transitoires pour les projets lancés avant le 1er janvier 2024
Des mesures transitoires s’appliquent aux projets de démolition et de reconstruction lancés avant le 1er janvier 2024.
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Prolongation du régime permanent à partir du 1er juin 2024
Le 1er juin 2024, le régime permanent de démolition et de reconstruction a été clarifié et étendu.
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Mesure permanente à partir du 1er janvier 2024
Un nouveau régime permanent relatif à la démolition et la reconstruction a été mis en place. Il se compose de deux cas distincts.
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