Proposition de déclaration simplifiée

Qu'est-ce que la proposition de déclaration simplifiée ?

Vous devez en principe rentrer une déclaration chaque année.

Si votre situation fiscale est plutôt simple, c’est-à dire que vous ne devez déclarer que certains revenus et éléments, vous recevrez probablement une « proposition de déclaration simplifiée ».

Cette proposition reprend une simulation du calcul de votre impôt, basé sur les données fiscales dont nous avons connaissance. Vous y trouverez ainsi une estimation provisoire du montant d’impôt  à payer ou à recevoir. Veuillez noter que le calcul définitif peut encore différer.

Vérifiez toujours vos données préremplies.

• Si les données de cette proposition sont correctes et complètes, vous ne devez plus rien faire.
• Si les données de cette proposition sont incorrectes ou incomplètes, vous devez alors modifier la proposition.

Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, vous ne devez en principe plus rentrer de déclaration d’impôt.
Si vous ne recevez pas de proposition de déclaration simplifiée, vous devez alors rentrer une déclaration.

Dans tous les cas, vous pouvez facilement faire le nécessaire en ligne via MyMinfin (Tax-on-web).

Exemple d’une proposition de déclaration simplifiée

Recevoir une proposition de déclaration simplifiée

Vais-je recevoir une proposition de déclaration simplifiée cette année ?

Vous recevrez probablement une proposition de déclaration simplifiée si :

• vous percevez un salaire, une pension, des allocations de chômage, de maladie ou d’invalidité, et
• vous n’avez pas d’autres revenus (tels que certains revenus immobiliers, des revenus d’indépendant ou de dirigeant d’entreprise, des revenus d'origine étrangère, un compte à l'étranger, etc.).

Même si vous receviez une proposition de déclaration simplifiée les années précédentes, il est possible que vous n’en receviez plus cette année si votre situation fiscale a changé. Vérifiez donc toujours si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée.

Comment puis-je consulter ma proposition de déclaration simplifiée ?

Votre proposition de déclaration simplifiée est disponible sur MyMinfin > Ma déclaration. Vous pouvez la consulter et la corriger en ligne si nécessaire, même si vous avez reçu une proposition sur papier.

Préférez-vous recevoir une notification électronique plutôt qu’une proposition sur papier ? Activez votre eBox personnelle.

Si vous recevez une proposition commune avec votre partenaire :

• Avez-vous tous les deux activé votre eBox dans le délai requis ? Vous ne recevrez plus votre proposition par la poste.
• Est-ce qu’un seul d’entre vous a activé l’eBox personnelle dans le délai requis ? Vous recevrez toujours votre proposition par la poste.

Recevrai-je également la proposition de déclaration simplifiée par la poste ?

Les propositions de déclaration simplifiée sont envoyées tout au long du mois de mai.
Vous recevez uniquement cette proposition par la poste lorsque vous n’avez pas activez votre eBox. N’oubliez pas de lier votre eBox à une adresse e-mail pour ne rater aucune notification.

Je n’ai toujours pas reçu ma proposition de déclaration simplifiée par la poste, que puis-je faire ?

Nous envoyons la déclaration ou la proposition de déclaration simplifiée par la poste uniquement dans des cas spécifiques. Nous souhaitons limiter les envois sur papier aux personnes qui ne réalisent pas leurs démarches administratives en ligne.

Même si vous recevez votre document par la poste, vous pouvez toujours consulter votre déclaration ou proposition de déclaration simplifiée en ligne via MyMinfin (Tax-on-web).

Vous ne souhaitez pas réaliser vos démarches administratives en ligne et vous n'avez pas encore reçu votre déclaration ou votre proposition de déclaration simplifiée ? Prenez alors contact avec nous à partir du début du mois de juin.

Que dois-je faire lorsque je reçois une proposition de déclaration simplifiée ?

Vérifiez vos données préremplies

Vérifiez toujours que les données préremplies sont correctes et complètes :

• Enfants à charge
• Personnes à charge autres que des enfants
• Revenus professionnels
• Pension alimentaire payée ou reçue
• Avantages fiscaux
• Précompte mobilier retenu sur les dividendes
• Exonération déplacements domicile-travail
• Cotisations syndicales déductibles pour les demandeurs d'emploi
• Compte ou assurance-vie individuelle à l'étranger

Vos données préremplies sont correctes et complètes ?

Si vos données sont correctes et complètes, vous ne devez rien faire. Vous ne devez rien confirmer ni envoyer.

Vos données préremplies sont incorrectes ou incomplètes ?

Dans ce cas, veuillez effectuer vos modifications :

• en ligne, via MyMinfin (Tax-on web) : Comment puis-je modifier la proposition de déclaration simplifiée dans MyMinfin ? Vous avez jusqu'au 15 juillet 2025 pour le faire, même si vous avez reçu la proposition de déclaration simplifiée sur papier.
• via un expert-comptable : vous avez jusqu'au 15 juillet 2025 pour le faire.
• via le formulaire de réponse papier (si vous avez reçu votre proposition de déclaration simplifiée sur papier) : vous avez jusqu'au 30 juin 2025 pour le faire.

Vous avez des revenus spécifiques ?

Vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée mais vous avez des revenus spécifiques ? Si vous utilisez MyMinfin (Tax-on-web) et que vous souhaitez un délai jusqu’au 16 octobre, vous devez nous en informer à l'avance. Contactez-nous, de préférence avant le 15 juillet 2025.  

Quand devez-vous tout de même rentrer une déclaration ?

Si vous avez reçu une proposition de déclaration simplifiée, dans certains cas, il ne suffit pas de la modifier. Vous êtes tenu(e) de rentrer une déclaration si, à tout moment en 2024, vous, votre conjoint, votre partenaire cohabitant légal ou l'un de vos enfants mineurs non émancipés :

• a été titulaire d'un ou plusieurs comptes auprès d'un établissement bancaire, de change, de crédit ou d'épargne, situé à l'étranger,
• a été administrateur d'un ou plusieurs comptes à l'étranger :
  • au nom d'une ou plusieurs associations
  • qui ne perçoivent pas de bénéfices ou de profits, et
  • qui ne sont pas soumises à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales,
• a été le fondateur d'une construction juridique,
• a obtenu un dividende ou tout autre avantage, de quelque manière que ce soit, d'une construction juridique,
• a fourni des prêts entre le 1^er août 2015 et le 31 décembre 2024 à des petites entreprises débutantes via une plateforme de crowdfunding agréée. Mentionnez également le nombre de prêts en cours en 2024.