Déclaration d'une personne décédée

Questions fréquemment posées sur la déclaration en cas de décès

• Comment dois-je déposer la déclaration d’une personne décédée en 2024 via Tax-on-web ?

  Au préalable, vous vous enregistrez en tant qu’héritier sur MyMinfin avec vos propres données. Sous la rubrique « Ma déclaration », cliquez sur « Remplir la déclaration d’une personne décédée ». Introduisez le numéro national du contribuable et confirmez que vous êtes habilité par la succession à déposer la déclaration pour le défunt. Ensuite, vous arriverez sur l’écran Tax-on-web du défunt.

  Si vous êtes un enfant ou un parent du défunt, toutes les données que nous avons reçues sont mentionnées à cet endroit.

• Qui doit déposer la déclaration s’il y a plusieurs héritiers ?

  Il suffit qu’un des héritiers dépose la déclaration. Il est également possible qu’un représentant d’un des héritiers dépose la déclaration.

• À quelle adresse la correspondance, comme l’avertissement-extrait de rôle, est-elle envoyée après le décès ?

  Nous envoyons l’éventuelle correspondance :

  • aux héritiers, si une adresse de correspondance a été transmise (vous pouvez vous informer via notre page de contact).
  • à la dernière adresse connue du défunt, si aucune adresse de correspondance n’a été transmise.

• Recevrai-je une déclaration papier et où doit-elle être envoyée ?

  Oui, nous envoyons également la déclaration papier :

  • aux héritiers, si une adresse de correspondance a été transmise (vous pouvez vous informer via notre page de contact).
  • à la dernière adresse connue du défunt, si aucune adresse de correspondance n’a été transmise.

• Puis-je consulter l’avertissement-extrait de rôle du défunt dans MyMinfin ?

  Non, cela n’est pas possible, à moins que vous soyez imposés conjointement avec le défunt en tant que conjoint ou cohabitant légal.

  Si vous pouvez présenter un certificat d’hérédité, nous pouvons vous fournir une copie. Prenez contact avec nous à cette fin.

• Comment puis-je trouver des informations sur les revenus du défunt ?

  Pour obtenir davantage d’informations sur les revenus, vous pouvez utiliser Tax-on-web en tant que parent ou enfant du défunt. Vous constaterez que la déclaration du défunt sera en grande partie préremplie.

  Vous n’êtes ni un enfant ni un parent et/ou le défunt était pensionné ? Vous pouvez dans ce cas demander une copie de sa fiche de pension belge.

• Comment puis-je obtenir de l’aide lors du remplissage de la déclaration ?

  Après le décès d'une personne ayant donné mandat à un mandataire pour remplir sa déclaration, ce mandat prend fin automatiquement. Avec l’autorisation de la succession, un mandataire peut toutefois compléter une déclaration via Tax-on-web.

  Vous pouvez également recevoir notre aide.

• Que faire si je souhaite renoncer à la succession ?

  Dans ce cas, vous n’êtes plus tenu de déposer la déclaration du défunt. Si nécessaire, vous pouvez contacter votre notaire à cette fin.

• Que dois-je faire en cas de problèmes lors du transfert du numéro de compte du défunt vers mon propre numéro de compte ?

  Vous trouverez davantage d’informations sur la page Être remboursé(e) après un décès.