Dépôts et consignations

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est un service public du SPF Finances qui permet de conserver de l’argent en toute sécurité, à court ou à long terme. Cela concerne notamment les garanties locatives, les comptes de dépôts, les fonds de notaire, ainsi que des consignations judiciaires, par exemple. Certains fonds, comme les avoirs dormants, y sont transférés automatiquement. Les dépôts conservés depuis au moins un an à la CDC génèrent des intérêts. Grâce à e-DEPO, vous avez accès à vos dossiers en ligne, 24h/24 et 7j/7.
Accéder à e-DEPO

  • Taux d’intérêt

    Les dépôts conservés pendant au moins un an à la CDC génèrent des intérêts. Actuellement, le taux d’intérêt à la CDC est fixé à 2 %.

    Ce taux est révisé chaque mois, sur base du rendement journalier des emprunts publics (OLO). Il peut atteindre un maximum de 2,5 %.  Ces intérêts sont soumis au précompte mobilier, et sont capitalisés uniquement pour les garanties locatives.

    Les intérêts sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le placement de votre dépôt à la CDC, et jusqu'au dernier jour du mois précédant son remboursement.

    Plus d’informations ?

    • Versement des intérêts

      Chaque 1er janvier, pour les fonds déposés depuis au moins un an, les intérêts accumulés sont crédités sur votre dossier. Vous pouvez les consulter ou en demander le remboursement à tout moment.

      Lorsque vous demandez le remboursement partiel d'un de vos dossiers, le principe LIFO (Last In, First Out) est appliqué. Cela signifie que le montant que vous retirez est déduit en priorité du dernier dépôt que vous avez effectué. 

      Besoin d’aide ?

  • Se connecter à e-DEPO

    • Vous êtes un citoyen belge ?

      1. Accédez à notre application e-DEPO.
      2. Cliquez sur « Identifiez-vous » et choisissez votre clé numérique (eID, Itsme, etc.).
      3. Connectez-vous ensuite en votre nom propre.

    • Vous ne possédez pas de moyen d’identification belge (eID, Itsme, token) ?

      Vous pouvez accéder à e-DEPO par le biais de l’application ForREG (Foreign Registration). Suivez les étapes sur notre page ForReg pour obtenir votre accès.

    • Vous souhaitez qu’une autre personne puisse se connecter et effectuer des démarches dans e-DEPO en votre nom ?

      Vous pouvez déléguer la gestion de vos dossiers à une tierce personne ou entité, en lui octroyant un mandat. Une fois le mandat établi et signé, cette personne (le mandataire) pourra accéder à vos dossiers et effectuer des démarches en votre nom dans e-DEPO.

      Dans e-DEPO, tous les types de mandats sont possibles :

      • Personne physique → Personne physique
      • Entreprise → Personne physique
      • Personne physique → Entreprise
      • Entreprise → Entreprise

      Comment ?

      Vous devez signer tous les deux un mandat e-DEPO via l’application Mandats. Besoin d’aide ? Consultez notre page Déléguer des démarches fiscales à un proche | SPF Finances.

      Une fois le mandat signé, le mandataire pourra se connecter à e-DEPO via Itsme ou eID.

      S’il dispose bien d’un mandat actif, un écran d’identification apparaîtra avec :

      • son propre nom,
      • le nom de la personne qu’il représente.

      Il suffira alors de cliquer sur le nom de cette personne pour accéder à son dossier e-DEPO et effectuer les démarches autorisées.

      Besoin d’aide ?  Consultez notre Manuel d’utilisation – Mandats.

  • Catégories de dépôts et consignations

    Sélectionnez ci-dessous la rubrique pour accéder aux informations sur les garanties locatives, les avoirs dormants, les comptes de dépôt, les règlements collectif de dettes, les fonds de notaire, les indemnités d’expropriation, les cautions judiciaires, la loi Breyne et les avoirs de bénéficiaires introuvables ou décédés.

  • Garantie locative Avoirs dormants Compte de dépôt Règlement collectif de dettes Fonds de notaire Indemnités d'expropriation Cautionnements judiciaires et autres Loi Breyne Avoirs de titulaire introuvable ou décédé

Voir aussi

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  • Une question ?

    Consultez nos manuels : vous y trouverez toutes les informations utiles.

    Pour garantir un traitement efficace de votre demande, nous vous invitons à privilégier l’e-mail. Contactez-nous à l’adresse info.cdcdck@minfin.fed.be.

    Si, toutefois, vous avez besoin d'une assistance téléphonique, veuillez consulter la page de contact du SPF Finances.