Dépôts et consignations

Travaux de maintenance sur nos applications durant le week-end du 14 et 15 mars 2026
Des travaux de maintenance informatique sont prévus le samedi 14 mars 2026. Par conséquent :

- Nos applications ne seront pas accessibles le samedi 14 mars entre 10 h et 16 h.
- Des perturbations pourraient également survenir pendant tout le week-end.

Nous nous excusons pour la gêne occasionnée et vous remercions de votre compréhension.

Les dépôts conservés pendant au moins un an à la CDC génèrent des intérêts. Actuellement, le taux d’intérêt à la CDC est fixé à 2,00 %.

Ce taux est révisé chaque mois, sur base du rendement journalier des emprunts publics (OLO). Il peut atteindre un maximum de 2,5 %.  Ces intérêts sont soumis au précompte mobilier, et sont capitalisés uniquement pour les garanties locatives.

Les intérêts sont calculés à partir du premier jour du mois suivant le placement de votre dépôt à la CDC, et jusqu'au dernier jour du mois précédant son remboursement.

Plus d’informations ?

• Consultez le taux d’intérêt en vigueur, ainsi que les taux appliqués les mois précédents.
• Découvrez comment sont calculés les intérêts.

Nouvelle réglementation relative aux intérêts de certains avoirs dès mars 2026

À partir de mars 2026¹, le taux d’intérêt des avoirs dormants et des avoirs appartenant à des bénéficiaires disparus ou décédés sera fixé à 0 %. Cette modification légale n’a aucun impact sur les intérêts de votre compte de dépôt.

Pourquoi un taux d’intérêt de 0 % ?

• La plupart de ces avoirs ne sont jamais réclamés
  De nombreuses personnes ne réclament jamais leurs avoirs. Après un certain délai légal, ces montants sont automatiquement transférés au Trésor belge.
   
• La gestion de ces avoirs engendre des coûts pour l’État
  La conservation et la gestion de ces avoirs représentent un coût. En l’absence de toute démarche de la part des ayants droit, il n’est pas justifié de continuer à faire courir des intérêts.
   
• Une solution simple et équitable
  L’application d’un taux d’intérêt de 0 % est une solution claire et simple, qui tient compte des coûts ainsi que de l’utilisation très limitée de ces avoirs.

¹ L'article 4 de l'arrêté royal du 4 mai 2020 sur la Caisse des Dépôts et Consignations, notamment sur les consignations en devises

Sélectionnez ci-dessous la rubrique pour accéder aux informations sur les garanties locatives, les avoirs dormants, les comptes de dépôt, les règlements collectif de dettes, les fonds de notaire, les indemnités d’expropriation, les cautions judiciaires, la loi Breyne et les avoirs de bénéficiaires introuvables ou décédés.