Extrait cadastral : trouver la bonne parcelle
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Sélectionner une parcelle
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Comment sélectionner une parcelle ?
Vous pouvez sélectionner une parcelle de quatre manières.
Il se peut que toutes les options de sélection ne soient pas disponibles. Cela dépend du produit que vous avez sélectionné. Par exemple, vous pouvez obtenir la liste des parcelles adjacentes uniquement en sélectionnant la parcelle source via le plan.
Cas particulier : lorsque vous sélectionnez la liste complète des biens, toutes les parcelles du propriétaire spécifié sont automatiquement sélectionnées.
1. Via la liste des biens
Ce mode de sélection génère automatiquement la liste des parcelles qui vous appartiennent ou qui appartiennent à la personne indiquée sur la première page de l'application. Vous pouvez sélectionner une parcelle dans cette liste.
2. Via l'adresse
Si vous souhaitez sélectionner une parcelle via l'adresse postale, vous devez d'abord choisir une ville (nom de la commune), puis le nom de la rue et le numéro de la maison. Vous pouvez ensuite sélectionner une parcelle dans la liste des résultats.
Cette méthode ne peut être utilisée que pour les terrains bâtis. Il n'est pas possible de rechercher des parcelles non bâties de cette manière.
Tous les arrondissements ne sont pas repris dans la liste. Dans ce cas, entrez le nom de la commune principale.
Pour un nom de rue, saisissez une partie du nom et cliquez ensuite sur « Rechercher ».
3. Via le numéro de parcelle cadastrale
- Saisissez obligatoirement la division cadastrale (en chiffres), la section et le numéro de terrain.
- En option, indiquez également un numéro bis, un exposant littéral, un exposant numérique et une partition. Remplissez autant de champs facultatifs que possible afin de limiter et d'affiner les résultats de la recherche.
- Vous pouvez ensuite sélectionner une parcelle dans la liste des résultats.
4. Via le plan
Ce mode de sélection fonctionne uniquement avec Google Chrome, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge (et donc pas avec Microsoft Internet Explorer).
La sélection via le plan est possible seulement si vous souhaitez demander les coordonnées des propriétaires de parcelles adjacentes ou dans un rayon autour d'une parcelle.
- Après l’ouverture du plan, cliquez sur l'icône à droite. Une barre latérale s'ouvre et affiche « Analyse spatiale ». En cliquant sur la flèche à droite de celle-ci, vous ouvrirez davantage ce menu. Vous verrez que, selon le produit que vous avez choisi, une sélection par défaut a déjà été effectuée. Vous ne pouvez plus la modifier ici.
- Vous pouvez sélectionner la parcelle à partir de laquelle vous souhaitez commencer en cliquant dessus, ou via le Capakey (format : 12345A1111/00B222). Vous trouverez le Capakey via CadGIS ou, s'il s'agit de votre propre propriété, via la rubrique « Consulter mes données immobilières » dans MyMinfin.
- Choisissez la manière dont vous souhaitez sélectionner une parcelle en cliquant sur la puce appropriée. Si vous voulez sélectionner par clic, vous devez zoomer sur le plan et cliquer sur la parcelle. Si vous souhaitez utiliser le Capakey, entrez-le dans le champ prévu à cet effet.
- Cliquez ensuite sur « Confirmer ».
- En haut de la liste des résultats, cliquez sur « Export MyMinfin » pour envoyer les parcelles sélectionnées (que vous pouvez vérifier sur le plan) vers MyMinfin.
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Pourquoi je ne retrouve pas la parcelle que je souhaite sélectionner ?
Si la parcelle recherchée a récemment connu des modifications, vous devez être attentif à la situation souhaitée. En effet, vous avez le choix entre la situation fiscale au 1 janvier de l’année en cours ou la situation courante (en l’état actuel des données dont nous disposons au jour de la demande).
Si vous ne trouvez pas la parcelle en ajustant l'état, plusieurs scénarios sont possibles, en fonction de la méthode de sélection que vous avez choisie.
1. Via la liste des biens
Si votre parcelle ne figure pas dans la liste des propriétés de la personne que vous avez identifiée, cela signifie que cette personne n'est pas propriétaire de cette parcelle selon notre base de données.
Cela peut se produire si la parcelle a été vendue ou transférée par héritage, par exemple, mais que nos données n'ont pas encore été mises à jour.
Vous pouvez essayer de demander un extrait cadastral en ligne plus tard.
2. Via l'adresse
Si l'adresse postale que vous avez indiquée ne correspond à aucune parcelle, vous pouvez essayer une autre méthode pour sélectionner la parcelle. Par exemple, vous pouvez cliquer directement sur le plan ou entrer le numéro cadastral.
3. Via le numéro de parcelle cadastrale
Si le numéro de parcelle cadastrale que vous avez saisi n'existe pas dans l'état le plus récent ou dans l'état fiscal (l'état au 1er janvier de l'année), contactez-nous via le formulaire de contact en ligne dans MyMinfin. Pour ce faire, cliquez sur « Poser une question » en haut à droite de la rubrique « Demander un extrait cadastral ».
4. Via le plan
Le plan parcellaire est complet pour l’ensemble de la Belgique. Si la situation sur le plan ne correspond pas à ce que vous cherchez, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne dans MyMinfin. Pour ce faire, cliquez sur « Poser une question » en haut à droite de la rubrique « Demander un extrait cadastral ».
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Que se passe-t-il si le bien pour lequel je souhaite obtenir un extrait est situé sur plusieurs parcelles cadastrales ?
Actuellement, vous devez soumettre plusieurs demandes d'extraits pour obtenir les informations concernant diverses parcelles cadastrales.
Nous travaillons à l'amélioration de cette situation.
Si les extraits concernent vos propres parcelles, ils vous sont délivrés gratuitement pour les demandes via MyMinfin.
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Comprendre les résultats de la recherche
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Comment lire les résultats de la recherche d'une parcelle ?
La liste des résultats présente toujours la même structure en trois lignes, quelle que soit la méthode que vous avez utilisée pour sélectionner la parcelle.
Par exemple :
12345A1111/00B222 - P0001 - MAISON
1000 BRUXELLES - PLACE DE LA GARE 123
A5/CL/C9-G912345A1111/00B222 - P0001 - MAISON
La première ligne est composée du numéro de parcelle, de la partition et de la nature cadastrale.
Le numéro de parcelle cadastrale « 12345A1111/00B222 » est composé de :
- la division cadastrale (les 5 premiers chiffres) ;
- la section (1 lettre) ;
- le numéro du terrain (4 chiffres) ;
- éventuellement le numéro bis (les 2 chiffres suivant le « / ») ;
- un exposant littéral (1 lettre) ;
- éventuellement un exposant numérique (3 chiffres).
Si une parcelle cadastrale nécessite une identification plus précise (principalement pour les immeubles à appartements), le numéro de parcelle cadastrale est divisé en plusieurs partitions (4 chiffres suivant le P).
Important : la nature cadastrale n'est pas nécessairement liée aux caractéristiques urbanistiques du bien.
1000 BRUXELLES - PLACE DE LA GARE 123
La deuxième ligne indique la localisation du bien :
- Pour les parcelles bâties, il s'agit de l'adresse : le code postal, la commune, le nom de la rue et le numéro de maison.
- Pour les parcelles non bâties, il s'agit du nom de la commune et d'une localisation générale.
A5/CG/C9-G9
Sur la troisième ligne apparaît :
- soit un code détail pour les appartements ;
- soit une dénomination donnée à l’appartement par le notaire dans l’acte de base (ou règlement de copropriété).
Dans cet exemple, « A5/CG/C9-G9 » signifie appartement, 5ème étage, centre gauche, cave 9, garage 9.
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Que signifie les abréviations du code détail d'un appartement ?
Le code détail fournit des informations supplémentaires sur la localisation d'un appartement (ou d'un espace tel qu'une cave ou un garage) dans un immeuble à appartements.
Vous trouverez ci-dessous quelques abréviations les plus couramment utilisées ainsi que d'autres exemples.
Abréviations relatives à la nature du bien immobilier
- A : ensemble à usage principal d’habitation (appartement, etc.)
- BU : ensemble principalement destiné à des bureaux
- C : cave, réserve ou tout autre local situé en sous-sol et utilisé comme remise
- CH : chambre isolée
- CO : ensemble à destination principale de commerce
- E : emplacement
- G : garage
- J : jardin
- M : mansarde et tout local analogue situé au dernier étage, quelle qu’en soit la destination
- P : parking
- R : remise
- VITR : vitrine
Abréviations sur la désignation des plans, des niveaux ou des étages
- SS2 : deuxième sous-sol
- SS1 : premier sous-sol
- SS : sous-sol (si unique)
- REZ : rez-de-chaussée
- ES : entresol
- BE : bel-étage
- 1 : premier étage
- 2 : deuxième étage
- 3 : troisième étage
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Abréviations sur l'emplacement des niveaux (vue de face)
- /G/ : à gauche
- /D/ : à droite
- /C/ : au centre
- /CG/ : centre gauche
- /CD/ : centre droit
- /AV/ : avant
- /AR/ : arrière
- /AV.G/ : avant gauche
- /AV.D/ : avant droit
- ...
Exemples
- G.REZ / 12 / est un garage au rez-de-chaussée, au numéro 12.
- A5 / CG / C9-G9 est un appartement situé au cinquième étage, au centre gauche, avec la cave numéro 9 et le garage numéro 9.
- A4 / D9 / C9 est un appartement au quatrième étage, numéro 9 à droite, avec la cave numéro 9.
- BU3 / 73 / C73.75 est un bureau au troisième étage, numéro 73, avec les caves numéro 73 et 75.
- A5 / 52 / C52 @ 54 - G52 - M52 est un appartement au cinquième étage, numéro 52, avec les caves numéro 52 à 54, le garage numéro 52 et le grenier numéro 52.
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Comment distinguer plusieurs parcelles ayant la même référence cadastrale ?
La partition est la donnée la plus sûre pour distinguer deux parcelles ayant le même numéro cadastral.
Le champ « Détail » peut également être utile, néanmoins il doit être utilisé avec précaution car plusieurs parcelles pourraient avoir les mêmes informations.
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